Billet court, mais qui dit bien ce qu'il veut dire. Attention : il faut encore qu'il passe devant le Sénat, avant d'être voté définitivement. Ce n'est que le premier échelon.
Je sais, je suis rabat-joie ! Mais on croit trop souvent qu'un projet voté par l'Assemblée Nationale entre en vigueur. Que non pas : il doit faire la "navette" avec le Sénat avant d'être approuvé définitivement. Après, il se peut que les opposants à la loi introduisent un recours devant le Conseil Constitutionnel. C'était la minute de Tatie-la-documentaliste-juridique.
@ Smouik : la loi publiée au JO entre en vigueur le lendemain de sa parution. Souvent cependant, pour être appliquée, elle a besoin de décrets d'application, c'est-à-dire la précision des modalités de fonctionnement (modifications de différents codes, genre l'article 18235-872 est remplacé par l'article suivant etc.). D'ailleurs certaines lois, votées à l'arrache, il y en a environ 400, n'ont jamais eu de décrets d'application, donc sont passées aux oubliettes. Souvent parce qu'elles étaient redondantes avec des lois existantes, qu'elle ne faisaient que modifier sur certains détails (genre : on n'a pas le droit de couper la tête d'infirmières psychiatriques, etc.) Spécialité du précédent président. En effet, il n'y a qu'une loi qui peut modifier une loi, un décret, un décret. Aujourd'hui, je suis barbante, scusez moi. Et j'espère que je ne me suis pas plantée. C'est un peu loin pour moi, cet épisode juridique.
C'est dingue, le temps, l'argent, l'énergie dépensés (gaspillés ?)pour une loi tellement évidente... Cette loi passera. Bien sûr qu'elle passera et dans moins d'années qu'on ne le pense on en rira... de toute ces merdes de manifs. J'ai hâte de fleurir les premiers mariages homos comme une sorte d'hommage à leur cause.
Comme j'aime ton post! et comme ce vote est un soulagement! Même si, et il est toujours bon de le rappeler, ce n'est pas terminé... Avec un peu de chance on entendra un peu moins de propos homophobes (parce que même si tout le monde n'est pas gnagnagna, quand on le VIT, je peux vous assurer que c'est insultant ET homophobes. Et que le français moyen ait à ce point peur de nous, ça me laisse sans voix.) et on assistera à un peu moins de prières de rue. @Natacha : perso il va me falloir beaucoup de temps pour digérer et je ne suis pas sûre qu'un jour j'arriverai à en rire. Parce que ce que j'ai vu et entendu au cours de ces mois me fait plutôt flipper (le retour de la Famille, la biologie comme unique moyen d'être parent, la Nature, la place de la femme). Alors je ne sais pas si j'en rirai.. Wait and See
J'aurais du écrire : on s'en moquera ... Je suis super confiante quant à l'évolution des mentalités. A nous d'être vigilent(e)s. C'est vrai que les propos entendus ces derniers temps sont affolants de connerie rétrograde mais je préfère retenir les centaines de milliers de slogan bienveillants...
Billet court, mais qui dit bien ce qu'il veut dire.
RépondreSupprimerAttention : il faut encore qu'il passe devant le Sénat, avant d'être voté définitivement.
Ce n'est que le premier échelon.
Je sais, je suis rabat-joie ! Mais on croit trop souvent qu'un projet voté par l'Assemblée Nationale entre en vigueur. Que non pas : il doit faire la "navette" avec le Sénat avant d'être approuvé définitivement.
RépondreSupprimerAprès, il se peut que les opposants à la loi introduisent un recours devant le Conseil Constitutionnel.
C'était la minute de Tatie-la-documentaliste-juridique.
Merci à Tatie-la-documentaliste-juridique. C'est exactement ce que je me disais hier lors du JT.
RépondreSupprimer@DOMINIQUE : et tu oublies la promulgation du décret qui fait entrer la loi en vigueur... :)
RépondreSupprimer@ Smouik : la loi publiée au JO entre en vigueur le lendemain de sa parution. Souvent cependant, pour être appliquée, elle a besoin de décrets d'application, c'est-à-dire la précision des modalités de fonctionnement (modifications de différents codes, genre l'article 18235-872 est remplacé par l'article suivant etc.).
RépondreSupprimerD'ailleurs certaines lois, votées à l'arrache, il y en a environ 400, n'ont jamais eu de décrets d'application, donc sont passées aux oubliettes. Souvent parce qu'elles étaient redondantes avec des lois existantes, qu'elle ne faisaient que modifier sur certains détails (genre : on n'a pas le droit de couper la tête d'infirmières psychiatriques, etc.) Spécialité du précédent président.
En effet, il n'y a qu'une loi qui peut modifier une loi, un décret, un décret.
Aujourd'hui, je suis barbante, scusez moi. Et j'espère que je ne me suis pas plantée. C'est un peu loin pour moi, cet épisode juridique.
C'est dingue, le temps, l'argent, l'énergie dépensés (gaspillés ?)pour une loi tellement évidente...
RépondreSupprimerCette loi passera. Bien sûr qu'elle passera et dans moins d'années qu'on ne le pense on en rira... de toute ces merdes de manifs.
J'ai hâte de fleurir les premiers mariages homos comme une sorte d'hommage à leur cause.
Comme j'aime ton post! et comme ce vote est un soulagement! Même si, et il est toujours bon de le rappeler, ce n'est pas terminé... Avec un peu de chance on entendra un peu moins de propos homophobes (parce que même si tout le monde n'est pas gnagnagna, quand on le VIT, je peux vous assurer que c'est insultant ET homophobes. Et que le français moyen ait à ce point peur de nous, ça me laisse sans voix.) et on assistera à un peu moins de prières de rue.
RépondreSupprimer@Natacha : perso il va me falloir beaucoup de temps pour digérer et je ne suis pas sûre qu'un jour j'arriverai à en rire. Parce que ce que j'ai vu et entendu au cours de ces mois me fait plutôt flipper (le retour de la Famille, la biologie comme unique moyen d'être parent, la Nature, la place de la femme). Alors je ne sais pas si j'en rirai.. Wait and See
J'aurais du écrire : on s'en moquera ...
SupprimerJe suis super confiante quant à l'évolution des mentalités. A nous d'être vigilent(e)s. C'est vrai que les propos entendus ces derniers temps sont affolants de connerie rétrograde mais je préfère retenir les centaines de milliers de slogan bienveillants...
@DOMINIQUE : Yeaaaaah !
RépondreSupprimerA votre disposition, madame !!!
SupprimerIl faut que ça passe au Sénat. Il faut que le Décret décrète et après, on fera des beaux bouquets.
RépondreSupprimerCourage à celles et ceux qui sont dans l'attente....
Yessssssssssssssss
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